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PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILES DA/CESSIONS
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DECLARATION D'ACHAT ET CESSION 

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DOCUMENTS A FOURNIR 

 

DECLARATION D'ACHAT

  • COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
  • COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, 
  • DÉCLARATION D'ACHAT TAMPONNÉE ET SIGNÉE
  • DERNIÈRE DA SI ACHAT A PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILES
  • UNE CESSION SIV DOIT ETRE FAITE AU PRÉALABLE SOIT PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE SOIT LE NOUVEAU

DECLARATION DE CESSION

  • COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
  • COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, 
  • COPIE PIECE IDENTITE DU NOUVEAU ACQUEUR

 

ATTENTION : NOUS TRAITONS AUCUN DOSSIER SANS PREUVE DU PROFESSIONEL. CE PRIX EXEPTIONNEL EST ACCESSIBLE AVEC PREUVE DU KBIS. SI PARRAINAGE, ENVOYEZ NOUS PAR MAIL LES NOMS DES PROFESSIONELS contact@centre-siv.com,

 

 

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