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CARTE GRISE POUR VEHICULE IMPORTE

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Toute formalité d’immatriculation nécessite une grande rigueur dans la constitution du dossier, d’autant que les formalités sont souvent plus complexes que vous l’imaginiez. Notre algorithme facilite vos démarches et accélère l’obtention de votre carte grise.

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A réception du dossier complet, la demande est traitée sous 24h.

                                                             


 

 

 

 

1/CARTE GRISE ETRANGERE RECTO/VERSO

 

2/DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE 
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. 

  
3/CERTIFICAT DE CESSION ou de la FACTURE D'ACHAT   depuis l'étranger 
IMPORTANT : si le véhicule est acheté à un garage à l’étranger, la copie du ou des certificat(s)de cession entre l’ancien titulaire mentionné sur la carte grise étrangère et le garage vendeur. 

  
4/ CERTIFICAT DE CONFORMITE R/V ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur. 


5/QUITUS FISCAL 
Document à retirer au bureau du Trésor Public de votre commune.


6/ Original du MANDAT D'IMMATRICULATION 
Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document 
n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture. 

  
7/JUSTIFICATIF DE DOMICILE de - de 6 mois : 

Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
             - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doit être inférieurs à 6 mois)
             - Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
             - Avis d’imposition
             - Attestation d’assurance logement
             - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier 
             - Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. 
             - Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du Livret de famille. 

8/PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie de la pièce d'identité

 

9/l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire): 
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.


10/ CONTRÔLE TECHNIQUE daté de moins de 6 mois pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.

 

 

11/ SI VOUS ÊTES UNE SOCIETE MERCI DE JOINDRE UN KBIS A LA PLACE D'UNE FACTURE
 
12/ SI VOUS ÊTES HEBERGE, MERCI DE JOINDRE LA PIECE D'IDENTITE AVEC UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE L'HEBERGEANT AINSI QU'UNE ATTESTATION D'HEBERGEMENT ET UNE PREUVE DE VOTRE HABITATION A L'ADRESSE( CAF, LETTRE BANQUE...)
 
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