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DECLARATION CESSION D'UN VEHICULE 

 

Pour pouvoir céder une voiture, il y a des démarches spécifiques à suivre dont l'enregistrement de la déclaration de cession. Telecharger le certificat de cession Cerfa n°15776*01

 

DECLARATION DE LA CESSION EN LIGNE

NOUS ALLONS BIENTOT METTRE EN PLACE DOSSIER SANS ENVOIE PAR POSTE, SANS DEPLACMENT JUSTE ENVOI DES DOCUMENTS EN LIGNE ! 

 

LE TEMPS DE LA MISE EN PLACE DE CETTE PROCEDURE EN LIGNE, MERCI DE BIEN VOULOIR ENVOYER PAR MAIL LES DOCUMENTS SELON VOTRE DEMANDE. contact@centre-siv.com

 
 

DOCUMENT A FOUNIR 

  • ​COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
  • COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, 
  • COPIE PIECE IDENTITE DU NOUVEAU ACQUEUR

 

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