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1/DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE NEUF 

 

envoi des documents par mail: contact@centre-siv.com

 

ou par voie postale:

 

ESPACE AUTOMOBILES MONTAUBAN

3580 ROUTE DU NORD

82000 MONTAUBAN

 

ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU LUNDI AU SAMEDI DE 09h à 12h et de 14h à 18h30 au 08-90-43-01-01 



2/CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02) ou de la FACTURE D'ACHAT    
IMPORTANT : ce document doit être signé et tamponné par le professionnel. 


3/CERTIFICAT DE CONFORMITE 
ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur.

4/MANDAT D'IMMATRICULATION 
Ce document nous autorise à effectuer les démarches de carte grise pour vous ; ce document n’est pas nécessaire si vous passez par une préfecture.


5/JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois : 

Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
             - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
             - Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
             - Avis d’imposition
             - Attestation d’assurance logement
             - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier 
             - Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. 
             - Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
 

6/PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie de la pièce d'identité

7/l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire): 
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

8/ SI VOUS ÊTES UNE SOCIETE MERCI DE JOINDRE UN KBIS A LA PLACE D'UNE FACTURE
 
9/ SI VOUS ÊTES HEBERGE, MERCI DE JOINDRE LA PIECE D'IDENTITE AVEC UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE L'HEBERGEANT AINSI QU'UNE ATTESTATION D'HEBERGEMENT ET UNE PREUVE DE VOTRE HABITATION A L'ADRESSE( CAF, LETTRE BANQUE...)
 
10/ SI IL Y A UN CO TITULAIRE MERCI DE JOINDRE LA COPIE D'UNE PIECE IDENTITE ET SIGNER
 
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