DEMANDE DE CARTE GRISE SUITE A UN MARIAGE OU DECES:
DOCUMENTS A JOINDRE POUR UNE CARTE GRISE:
PAR MAIL : contact@centre-siv.com
ou par voie postale:
ESPACE AUTOMOBILES MONTAUBAN
3580 ROUTE DU NORD
82000 MONTAUBAN
ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU LUNDI AU SAMEDI DE 09h à 12h et de 14h à 18h30 au 08-90-43-01-01
1/ COPIE CARTE GRISE IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.
2/DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ACTE DE MARIAGE OU DECES AVEC ACTE NOTARIAL SUITE A UN DECES
4/MANDAT D'IMMATRICULATION Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
5/CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 moispour les véhicules de plus de 4 ans. IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
6/JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois : Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur : - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois) - Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable - Avis d’imposition(PAGE 1 Seulement) - Attestation d’assurance logement - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier - Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. - Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
7/PERMIS de CONDUIRE du titulaire R/V :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule. NB : pour les femmes mariées, une copie de la pièce d'identité en plus.
8/l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
9/ SI VOUS ÊTES UNE SOCIETE MERCI DE JOINDRE UN KBIS A LA PLACE D'UNE FACTURE
10/ SI VOUS ÊTES HEBERGE, MERCI DE JOINDRE LA PIECE D'IDENTITE AVEC UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE L'HEBERGEANT AINSI QU'UNE ATTESTATION D'HEBERGEMENT ET UNE PREUVE DE VOTRE HABITATION A L'ADRESSE( CAF, LETTRE BANQUE...)
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