ANTS CARTE GRISE
Agréé par le Ministère de l'Intérieur
Habilitation n°180258 - Agrément n°46324
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DOCUMENTS A JOINDRE POUR UN CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :ENVOI PAR MAIL: contact@centre-siv.com
ou par voie postale:
ESPACE AUTOMOBILES MONTAUBAN
3580 ROUTE DU NORD
82000 MONTAUBAN
ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU LUNDI AU SAMEDI DE 09h à 12h et de 14h à 18h30 au 08-90-43-01-01
1/ COPIE CARTE GRISE barrée et signée
2/DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/CERTIFICAT DE CESSION
Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle)
IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 titulaires. S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.
ATTENTION : Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, merci de fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.
4/MANDAT D'IMMATRICULATION
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
5/CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
6/JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition(PAGE 1 Seulement)
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
7/PERMIS de CONDUIRE du titulaire R/V :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie de la pièce d'identité en plus.
8/l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.