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CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE
 

DOCUMENTS A JOINDRE POUR UN CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :ENVOI PAR MAIL: contact@centre-siv.com

 

ou par voie postale:

 

ESPACE AUTOMOBILES MONTAUBAN

3580 ROUTE DU NORD

82000 MONTAUBAN

 

ASSISTANCE TELEPHONIQUE DU LUNDI AU SAMEDI DE 09h à 12h et de 14h à 18h30 au 08-90-43-01-01 

 

1/ COPIE CARTE GRISE barrée et signée

 

2/DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION 

IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.   


3/CERTIFICAT DE CESSION 
Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle) 
IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s'il y a 1 ou 2 titulaires. S'il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.
ATTENTION : Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, merci de fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.

4/MANDAT D'IMMATRICULATION
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.


5/CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV. 


6/JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
             - Facture d'eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être                      inférieurs à 6 mois)
             - Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
             - Avis d’imposition(PAGE 1 Seulement)
             - Attestation d’assurance logement
             - Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier 
             - Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant. 
             - Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille. 
 

7/PERMIS de CONDUIRE du titulaire R/V :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie de la pièce d'identité en plus.

8/l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire): 
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.

 
9/ SI VOUS ÊTES UNE SOCIETE MERCI DE JOINDRE UN KBIS A LA PLACE D'UNE FACTURE
 
10/ SI VOUS ÊTES HEBERGE, MERCI DE JOINDRE LA PIECE D'IDENTITE AVEC UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE L'HEBERGEANT AINSI QU'UNE ATTESTATION D'HEBERGEMENT ET UNE PREUVE DE VOTRE HABITATION A L'ADRESSE( CAF, LETTRE BANQUE...)