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DECLARATION D'ACHAT

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La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion concerne l’achat d’un véhicule par un professionnel de l’automobile à un particulier, ou à un autre professionnel.

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DÉCLARATION D'ACHAT
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Une déclaration d'achat c'est quoi ?

 

Une déclaration d'achat est faite par tout professionnel qui souhaite acquérir un véhicule pour le revendre ultérieurement.

Il se présente sous la forme d'un document officiel : Formulaire n°13751*02.

Cette méthode permet le transfert de propriété du véhicule sans qu'il soit nécessaire de remplacer la carte grise.

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DÉCLARATION D'ACHAT
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