Déclaration d'achat ou de cession

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ESPACE PROFESSIONNEL

DECLARATION D'ACHAT ET CESSION

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QUELS DOCUMENTS JOINDRE POUR MES DEMANDES?

DÉCLARATION D'ACHAT

COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties,
DÉCLARATION D'ACHAT TAMPONNÉE ET SIGNÉE
DERNIÈRE DA SI ACHAT A PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILES

DÉCLARATION DE CESSION

COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties,
COPIE PIECE IDENTITE DU NOUVEAU ACQUEUR OBLIGATOIRE

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