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DECLARATION D'ACHAT ET CESSION 

Grâce à notre Centre Agréé, validez vos déclarations d'achats et de cessions en

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Service agréé et habilité par le Ministère de l'Intérieur et par le Trésor Public pour vous permettre d’obtenir vos DA et DV.​

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QUELS DOCUMENTS JOINDRE POUR MES DEMANDES?

DÉCLARATION D'ACHAT                                                              

  • COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
  • COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, 
  • DÉCLARATION D'ACHAT TAMPONNÉE ET SIGNÉE
  • DERNIÈRE DA SI ACHAT A PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILES

 
DÉCLARATION DE CESSION

  • ​COPIE CARTE GRISE BARRÉE, DATÉE, SIGNÉE
  • COPIE CESSION CERFA Cerfa n° 15776*01. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, 
  • COPIE PIECE IDENTITE DU NOUVEAU ACQUEUR OBLIGATOIRE


NON GAGE

  • COPIE CARTE GRISE

 

 

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